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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1600 du 14 décembre 2006 portant majoration du plafond des dépenses électorales)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1600 du 14 décembre 2006 portant majoration du plafond des dépenses électorales)


Le montant du plafond des dépenses électorales, prévu par l'article 19-1 de la loi du 7 juillet 1977 susvisé, est multiplié par le coefficient de 1,06.