Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos)
Le décret du 22 décembre 1959 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.