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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1585 du 13 décembre 2006 relatif au médecin collaborateur libéral et au médecin salarié et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1585 du 13 décembre 2006 relatif au médecin collaborateur libéral et au médecin salarié et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

a modifié les dispositions suivantes