Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 - art. 3-2 (VT)