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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1536 du 6 décembre 2006 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du littoral normand-picard)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1536 du 6 décembre 2006 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du littoral normand-picard)


Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :

1° L'ordonnance royale du 29 octobre 1841 créant la chambre d'Abbeville ;

2° Le décret du 16 mars 1889 créant la chambre du Tréport.