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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1526 du 4 décembre 2006 relatif à diverses mesures en matière vitivinicole)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1526 du 4 décembre 2006 relatif à diverses mesures en matière vitivinicole)


Le décret n° 64-453 du 26 mai 1964 relatif à l'organisation du vignoble et à l'amélioration de la qualité de la production viticole est abrogé.