Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1524 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1524 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 134 (Ab)
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 134-1 (VT)