Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1503 du 29 novembre 2006 relatif à la destruction des animaux nuisibles et à l'usage des appeaux pour le grand gibier et modifiant le code de l'environnement)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1503 du 29 novembre 2006 relatif à la destruction des animaux nuisibles et à l'usage des appeaux pour le grand gibier et modifiant le code de l'environnement)
Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2007.