Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1500 du 29 novembre 2006 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1500 du 29 novembre 2006 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils)
Le chef du service des contrats et des finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) est ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour les dépenses relatives aux prestations de service, d'acquisition de rechanges destinées au maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et aux prestations qui y sont associées.