Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
La bonification indemnitaire est versée durant les années 2006, 2007 et 2008.