Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.