Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation)
L'arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation est abrogé.