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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997

Art. Annexe