Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé relatif aux manifestations commerciales)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé relatif aux manifestations commerciales)
Les catégories de données enregistrées sont les suivantes :
I. - Données relatives à un parc d'exposition :
1° Données à caractère non personnel relatives aux caractéristiques du parc ;
2° Données à caractère personnel relatives à l'exploitant du parc, personne physique : nom et prénom(s), coordonnées téléphoniques et électroniques, adresse et numéro unique d'identification (SIRET) ;
3° Données à caractère personnel relatives au responsable de la gestion du parc et, le cas échéant, au responsable de la sécurité :
nom, prénom(s), coordonnées téléphoniques et électroniques.
II. - Données relatives à une manifestation commerciale :
1° Données à caractère non personnel relatives aux caractéristiques de la manifestation ;
2° Données à caractère personnel relatives à l'organisateur de la manifestation, personne physique : nom et prénom(s), coordonnées téléphoniques et électroniques, adresse et numéro unique d'identification (SIRET) ;
3° Données à caractère personnel relatives à la personne responsable de la manifestation, personne physique : nom, prénom(s), coordonnées téléphoniques et électroniques ;
4° Données à caractère personnel relatives à l'organisme, personne physique, chargé de la certification des caractéristiques chiffrées de la manifestation : nom et prénom(s), adresse et numéro unique d'identification (SIRET) ;
5° Données à caractère personnel relatives au télédéclarant de la manifestation : login et mot de passe d'accès à l'application de télédéclaration.
III. - Données à caractère personnel relatives à l'agent de la préfecture chargé de la gestion des récépissés d'enregistrement de parcs d'exposition et de déclaration de manifestations commerciales :
nom et prénom(s), coordonnées électroniques et téléphoniques.
IV. - Données à caractère personnel relatives aux agents de la direction chargée du commerce du ministère chargé du commerce :
coordonnées électroniques et téléphoniques, login et mot de passe d'accès à l'application de télédéclaration.