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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication)


Le décret du 18 août 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.