Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 23 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry »)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 23 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry »)
L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant les conditions d'attribution du label " Vin délimité de qualité supérieure " aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine " Orléans-Cléry " est abrogé.