Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 23 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Orléans»)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 23 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Orléans»)
I. - La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département du Loiret : Baule, Beaugency, Chécy, Cléry-Saint-André, Mardié, Mareau-aux-Prés, Meung-sur-Loire, Mézières-lez-Cléry, Olivet, Orléans, Saint-Ay, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye.
II. - Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet, lors de la séance du comité national des vins et eaux-de-vie des 5 et 6 septembre 2001.
L'Institut national de l'origine et de la qualité déposera auprès des maires des communes mentionnées au point I du présent article les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvées.