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Article R123-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/03/2007
au
01/01/2023
(Code de commerce)
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Article R123-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/03/2007
au
01/01/2023
(Code de commerce)
Les demandes d'inscription modificative et de radiation peuvent être signées par toute personne justifiant y avoir intérêt.
Le greffier en informe la personne immatriculée.