Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale)
Le chef du service historique de la police nationale est nommé par le ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale.
Il représente la police nationale dans les instances archivistiques et historiques nationales et, sous l'égide de la direction des Archives de France, peut la représenter dans les instances archivistiques internationales.
Il préside la commission muséographique de la police nationale.