Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national d'enseignement à distance)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national d'enseignement à distance)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.