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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national d'enseignement à distance)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national d'enseignement à distance)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.