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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre international d'études pédagogiques)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre international d'études pédagogiques)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.