Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " recrutement et gestion des personnels de la gendarmerie nationale " et dont la finalité principale est d'assurer le recrutement et la gestion des personnels.