Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1380 du 13 novembre 2006 relatif à l'allocation temporaire d'attente et modifiant le code du travail et le code de l'action sociale et des familles (parties réglementaires))

• Code de l'action sociale et des familles - art. R345-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R345-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R345-3 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R345-4 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R345-5 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R345-6 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R345-7 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R345-8 (Ab)
• Code du travail - art. R351-10 (Ab)
• Code du travail - art. R351-11 (Ab)
• Code du travail - art. R351-6 (V)
• Code du travail - art. R351-7 (V)
• Code du travail - art. R351-8 (V)
• Code du travail - art. R351-9 (V)
• Code du travail - art. R351-9-1 (V)