Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1379 du 13 novembre 2006 relatif à la mise en extinction du corps des interprètes du ministère des relations extérieures)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1379 du 13 novembre 2006 relatif à la mise en extinction du corps des interprètes du ministère des relations extérieures)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°86-271 du 27 février 1986 - art. 1 bis (V)