Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du dossier médical et administratif des patients dialysés)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du dossier médical et administratif des patients dialysés)
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (du patient [nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse, numéro de téléphone], nom du médecin traitant, nom, filiation, adresse et numéro de téléphone de la personne à prévenir) ;
- à la santé (antécédents, traitements, vaccinations, transfusions, séances de dialyses antérieures).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.