Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil d'information standard « PMSI » concernant les malades hospitalisés ou consultants dans le service de psychiatrie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recueil d'information standard « PMSI » concernant les malades hospitalisés ou consultants dans le service de psychiatrie)
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéro administratif du patient) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale) ;
- à la vie professionnelle (situation professionnelle, nature des ressources) ;
- à la santé (observations comportementales, codes OMS) ;
- à la situation économique et financière (origine des revenus).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.