Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du dossier informatisé de cancérologie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du dossier informatisé de cancérologie)
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (du patient [nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse, numéro de téléphone] et du médecin traitant [nom, prénom]) ;
- au numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques (le numéro de sécurité sociale est utilisé pour les seules opérations nécessaires à l'établissement de la demande d'entente préalable et de renouvellement éventuel) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
- à la situation militaire (grade, arme, numéro matricule) ;
- à la santé (antécédents [personnels, familiaux et professionnels], facteurs de risques, traitements).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.