Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1365 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1365 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)

a modifié les dispositions suivantes