Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1365 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1365 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)


Le décret du 3 janvier 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.