Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1362 du 9 novembre 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057500 dénommé « Matériaux innovants, produits intelligents (MIPI) »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1362 du 9 novembre 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057500 dénommé « Matériaux innovants, produits intelligents (MIPI) »)
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057500 dénommée "Matériaux innovants, produits intelligents (MIPI)" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret (annexe non reproduite).