Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen)
Les mesures de sécurité à mettre en oeuvre dans les tunnels figurant dans la liste de l'article R. 118-4-1 susvisé sont fondées sur un examen systématique de tous les aspects du système composé par l'infrastructure, l'exploitation, les usagers et les véhicules.
Les exigences de sécurité minimales à mettre en oeuvre sur les ouvrages du réseau routier transeuropéen prennent en compte les paramètres suivants :
- longueur du tunnel ;
- nombre de tubes ;
- nombre de voies ;
- géométrie du profil en travers ;
- profil en long et tracé en plan ;
- type de construction ;
- circulation unidirectionnelle ou bidirectionnelle ;
- volume de trafic par tube (trafic journalier en moyenne annuelle par voie de circulation, chaque véhicule comptant pour une unité) ;
- risque de congestion (quotidien ou saisonnier) ;
- temps nécessaire aux services d'intervention pour arriver sur les lieux ;
- présence et pourcentage de poids lourds ;
- présence, pourcentage et type de véhicules transportant des marchandises dangereuses ;