Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1353 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1353 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2007.