Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1353 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1353 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
L'attribution de l'indemnité pour charges pénitentiaires est exclusive de l'indemnité de responsabilité.