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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1347 du 7 novembre 2006 relatif à certaines modalités de l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1347 du 7 novembre 2006 relatif à certaines modalités de l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977)

a modifié les dispositions suivantes