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Article R123-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/03/2007
(Code de commerce)
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Article R123-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/03/2007
(Code de commerce)
Sont déclarés dans la demande d'inscription complémentaire les renseignements prévus à l'article R. 123-38.