Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2006 portant création du conseil pour la diffusion de la culture économique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2006 portant création du conseil pour la diffusion de la culture économique)
Le président du conseil pour la diffusion de la culture économique remet un rapport annuel sur l'évaluation de son activité et les propositions d'actions pour l'année suivante au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le ministre peut également saisir le conseil sur des thèmes d'actualité.