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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2006 portant création du conseil pour la diffusion de la culture économique)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2006 portant création du conseil pour la diffusion de la culture économique)


Le président du conseil pour la diffusion de la culture économique est assisté d'un délégué général, nommé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Membre associé du conseil pour la diffusion de la culture économique, le délégué général participe aux réflexions du conseil et assure la mise en oeuvre des propositions d'actions retenues.