Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains)
Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 15-1 (V)
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 15-2 (V)
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 15-3 (V)
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 15-4 (V)
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 15-5 (V)