Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1331 du 31 octobre 2006 relatif à l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1331 du 31 octobre 2006 relatif à l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. D114-4 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. D114-5 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D114-6 (V)