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Article R123-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/03/2007
(Code de commerce)
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Article R123-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/03/2007
(Code de commerce)
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre.