Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certaines installations de traitement des eaux usées du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certaines installations de traitement des eaux usées du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE, stations d'épuration telles que définies par la norme harmonisée NF EN 12566-3.