Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certains produits préfabriqués en béton du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certains produits préfabriqués en béton du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté pour les produits préfabriqués en béton suivants :
- candélabres d'éclairage public en béton définis par la norme harmonisée NF EN 40-4 ;
- pieux de fondation définis par la norme harmonisée NF EN 12794 ;
- prédalles pour systèmes de plancher définis par la norme harmonisée NF EN 13747 ;
- garages préfabriqués en béton définis par la norme harmonisée NF EN 13978-1.