Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2006 relatif à l'établissement des procédures de départ, d'arrivée, d'attente, d'approche aux instruments, des minimums opérationnels associés et à la présentation des cartes associées)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2006 relatif à l'établissement des procédures de départ, d'arrivée, d'attente, d'approche aux instruments, des minimums opérationnels associés et à la présentation des cartes associées)
L'arrêté du 24 septembre 1986 relatif à la détermination des procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et des minimums opérationnels associés, l'instruction n° 20760 DNA du 18 septembre 1986 relative aux modalités pratiques d'établissement des procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments et des minimums opérationnels correspondants et la décision DNA n° 22400 du 12 décembre 2003 relative aux modalités pratiques d'établissement des procédures aux instruments RNAV basées sur le GNSS sont abrogés.