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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1322 du 30 octobre 2006 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1322 du 30 octobre 2006 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement)

a modifié les dispositions suivantes