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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1314 du 24 octobre 2006 modifiant le code du travail applicable à Mayotte (troisième partie : Décrets))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1314 du 24 octobre 2006 modifiant le code du travail applicable à Mayotte (troisième partie : Décrets))
a modifié les dispositions suivantes
Code du travail applicable à Mayotte. - art. D442-1 (T)