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Article R123-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/03/2007
au
04/03/2010
(Code de commerce)
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Article R123-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/03/2007
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04/03/2010
(Code de commerce)
Le centre de formalités des entreprises peut transmettre par voie électronique aux organismes destinataires les informations et pièces les concernant.