Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise à disposition des personnels affectés en garnison de Rambouillet d'une bourse de propositions de logements en secteur privé)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise à disposition des personnels affectés en garnison de Rambouillet d'une bourse de propositions de logements en secteur privé)
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.