Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 23 octobre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nîmes »)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 23 octobre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olive de Nîmes »)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.