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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées)

a modifié les dispositions suivantes