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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées)
a modifié les dispositions suivantes
Code électoral - art. D56-1 (V)
Code électoral - art. D56-2 (V)
Code électoral - art. D56-3 (V)